Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).
🏢 Éditeur du site
| Raison sociale | DjéIA |
| Statut juridique | Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur) |
| Responsable de publication | Alban GLAN |
| SIRET | 893 369 371 00024 |
| Code APE | 62.01Z — Programmation informatique |
| TVA | Non applicable, art. 293 B du CGI |
| Ville | Voisins-le-Bretonneux (78), France |
| contact@planningdigital.fr |
🖥️ Hébergement
| Hébergeur applicatif | Railway Corp. |
| Site | railway.app |
| Pays | États-Unis |
| Registrar | OVH SAS |
| DNS | Cloudflare, Inc. (États-Unis) |
| Adresse OVH | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
©️ Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, graphismes, logo, code source) est la propriété exclusive de DjéIA / Alban GLAN, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
🔒 Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée :
- Responsable de traitement : Alban GLAN (DjéIA) — contact@planningdigital.fr
- Données collectées : uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service (email, nom d'entreprise, données de planning saisies par l'utilisateur).
- Finalité : fourniture du service de planification, contact commercial, facturation.
- Durée de conservation : données supprimées dans les 30 jours suivant la résiliation du compte.
- Droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits : contact@planningdigital.fr.
- Réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
🍪 Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire, de tracking ou d'analyse tiers n'est déposé sans votre consentement.
- Aucun outil d'analyse comportementale (Google Analytics, Hotjar…) n'est activé.
- Aucune donnée n'est transmise à des régies publicitaires.
🧾 Conditions de vente
- Offres : Starter (29 €/mois, jusqu'à 30 collaborateurs), Pro (59 €/mois, de 31 à 100 collaborateurs, mise en place accompagnée offerte), Business (129 €/mois, plus de 100 collaborateurs) et Sérénité (149 €/mois, offre Pro + publication mensuelle du planning par PlanningDigital).
- Prix : prix nets, TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
- Essai gratuit : 14 jours, sans carte bancaire. Sans abonnement à l'issue de l'essai, l'accès à l'espace est suspendu.
- Paiement et durée : abonnement mensuel ou annuel payé par carte via Stripe, renouvelé automatiquement à chaque échéance, sans engagement au-delà de la période payée. L'abonnement annuel correspond à 10 mois payés pour 12 (2 mois offerts).
- Résiliation : à tout moment depuis l'espace administrateur (Paramètres → Gérer mon abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, mensuelle ou annuelle (à la date anniversaire de l'abonnement) : l'accès reste ouvert jusqu'à cette date et aucun remboursement au prorata n'est effectué.
Service d'accompagnement — offre Sérénité
- Envoi du planning : le client transmet le planning du mois suivant dans son format habituel (fichier Excel, PDF ou export de son logiciel) au plus tard le 20 du mois, à contact@planningdigital.fr. PlanningDigital se charge de l'intégrer dans l'application.
- Publication : PlanningDigital publie le planning dans l'espace du client au plus tard le 25 du mois (ou dans les 5 jours ouvrés suivant la réception si le planning arrive après le 20).
- Périmètre : une publication par mois est incluse ; les modifications ultérieures (absences, échanges, remplacements) sont faites par le client dans l'application.
⚖️ Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour toute réclamation, contactez-nous d'abord à contact@planningdigital.fr.